Initialement, la loi de finances 2025 prévoyait l’instauration d’un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires, applicable à partir du 1er mars 2025.

Cependant, face aux préoccupations exprimées par les professionnels, le Gouvernement a suspendu cette mesure, d’abord jusqu’au 1er juin, puis jusqu’à la fin de l’année 2025.