Les délais de conservations des documents en entreprise

Note d’infos Sadec Akelys 2026 : Les délais de conservations des documents en entreprise, avec un focus sur les documents RH ! Nos experts vous informent en temps réel sur les mesures comptables, sociales, fiscales, juridiques impactant les entreprises.

Crise énergétique : les aides de l’état !

Face à la hausse persistante des prix de l’énergie, le Premier ministre a présenté une série de mesures ciblées qu’il a complétée et étendue jusqu’à la fin du mois d’août 2026 lors de sa prise de parole du 21 mai 2026. Ces aides sont plus particulièrement destinées aux secteurs du transport public routier et fluvial, […]

La DSN de substitution

Note d’infos Sadec Akelys 2026 : La Déclaration Sociale Nominative (DSN) de substitution. Nos experts vous informent en temps réel sur les mesures comptables, sociales, fiscales, juridiques impactant les entreprises.

Mise à jour 2026 | Taux réduits de TVA sur les travaux réalisés dans les logements

Jusqu’à présent, pour bénéficier des taux réduits et/ou intermédiaires de TVA sur les travaux de rénovation des logements, le client devait remplir une attestation. La loi de finances 2025 remplace ce formulaire par une certification à porter sur le devis ou la facture. Elle vient aussi préciser la nature des prestations à réaliser éligibles aux […]

Guide de la Facturation Électronique 2026

Afin de vous accompagner dans la transition à la facture électronique, découvrez notre nouveau guide 2026 : Pourquoi ? Suis-je concerné ? E-invoicing ? E-reporting ? Les plateformes : PPF / PA / SC Les conséquences pour mon entreprise Les bénéfices en étant accompagné par mon cabinet Sadec Akelys se tient à votre disposition pour […]

Anonymisation des adresses personnelles des dirigeants au RCS

Afin de renforcer leur protection, le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 autorise les dirigeants de sociétés à demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel mentionnées au registre du commerce et des sociétés (RCS). Attention cette nouvelle procédure nécessite d’en faire la demande en utilisant le guichet unique.

Registre des bénéficiaires effectifs – Mise à jour juillet 2025

Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. L’article 7 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a étendu cette obligation déclarative aux associations, fondations, fonds de dotations et fonds de pérennité. Les dispositifs spécifiques pour le secteur non marchand […]