Alerte aux arnaques à l’extrait K-Bis – Bonnes pratiques à adopter

Il a été observé récemment une multiplication des fraudes concernant l’extrait K-bis des entreprises, ces dernières étant de plus en plus élaborées. Ces arnaques peuvent avoir des conséquences financières et juridiques graves si elles ne sont pas détectées et traitées à temps.

Registre des bénéficiaires effectifs – Mise à jour Mai 2025

Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. L’article 7 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a étendu cette obligation déclarative aux associations, fondations, fonds de dotations et fonds de pérennité. Les dispositifs spécifiques pour le secteur non marchand […]

Franchise en base de TVA

Initialement, la loi de finances 2025 prévoyait l’instauration d’un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires, applicable à partir du 1er mars 2025. Cependant, face aux préoccupations exprimées par les professionnels, le Gouvernement a suspendu cette mesure, d’abord jusqu’au 1er juin, puis jusqu’à la fin de […]

Logiciels & Systèmes de caisse 2025

L’article 43 de la loi de finances pour 2025 modifie les règles relatives à la conformité des logiciels et systèmes de caisse, et nous souhaitons vous informer de ces nouvelles dispositions.

Immatriculation d’une entreprise – Comment faire ?

Découvrez notre synthèse sur les points essentiels à connaître sur l’immatriculation d’une entreprise : – De quoi s’agit-il ? – Est-ce obligatoire ? – Qui est concerné ? – Quand / Comment et Où s’immatriculer ?

05 Février 2024 : Vos factures sont-elles toujours conformes en 2024 ?

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1er […]

11 Mai 2023 : Déclaration d’occupation des locaux d’habitation

Tous les propriétaires de biens immobiliers, à usage d’habitation, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr et doivent mettre à jour cette déclaration chaque année en cas de changement de situation du bien.